Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 04292 posée par Mme Corinne Féret

    Sécurisation du taux réduit de TVA à 5,5% applicable aux activités équestres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00616 posée par M. Alain Duffourg

    Hausse du prix des carburants pour les artisans des travaux publics et du paysage

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05500 posée par M. Serge Babary

    Modernisation de la fiscalité applicable au commerce numérique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05263 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Concurrence déloyale des « pure players »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04457 posée par Mme Claudine Thomas

    Distorsion de concurrence entre magasins physiques et boutiques en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04320 posée par M. Michel Vaspart

    Taxation des « pure-players »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03799 posée par Mme Françoise Cartron

    Contribution à la fiscalité locale des commerces de centre-ville et du commerce électronique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03809 posée par M. Daniel Laurent

    Concurrence déloyale du « tout en ligne »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02357 posée par M. Philippe Darniche

    Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans la cadre de la loi sur le mécénat

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02113 posée par M. Serge Andreoni

    Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible