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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0784G posée par M. Max Brisson
Fiscalité des Airbnb
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 16036 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers pratiquant le télétravail et fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10716 posée par M. Éric Bocquet
Lutte contre l'évasion fiscale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17498 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de la suppression du régime d'exonération opérée par l'article 200 de la loi de finances 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence