Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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269 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

269 questions

  1. Question n° 16777 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Régime fiscal des locaux des professions non commerciales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16866 posée par M. Marcel Vidal

    Correction des effets pervers du dispositif fiscal "de Robien"

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19914 posée par M. Nicolas About

    Incidences de l'harmonisation fiscale opérée entre contribuables mariés et personnes liées par un PACS

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20414 posée par M. Jean Besson

    Remise en cause du soutien de l'État aux travaux de réhabilitation de logements dans les centres urbains anciens

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20430 posée par M. Jacques Siffre

    Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21267 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Insécurité juridique du système fiscal français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21277 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Situation des artisans et commerçants en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21399 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Insécurité juridique du système fiscal français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21919 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Régime fiscal relatif à l'emploi d'un salarié à domicile

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque

    Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible