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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli
Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10838 posée par M. Rémy Pointereau
Conditions futures d'imposition des entreprises gestionnaires d'éoliennes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12392 posée par M. Bernard Piras
Forfait agricole et revenus tirés de panneaux photovoltaïques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13403 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des nuisances provoquées par les éoliennes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16257 posée par M. Philippe Marini
Assujettissement des mâts des éoliennes de nouvelle génération à la taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23609 posée par M. Philippe Bas
Statut des agences locales de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0100S posée par M. Jean Boyer
Évolution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 03266 posée par M. Ronan Kerdraon
Taxation du diesel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03298 posée par Mme Laurence Rossignol
Taxation du diesel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03312 posée par M. Bernard Piras
Taxation du diesel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence