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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 17228 posée par M. Jean Louis Masson
Opération de scission
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03153 posée par M. Philippe Marini
Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 26863 posée par M. Philippe Marini
Régime fiscal des jetons de présence
La question est caduque
Pertinence