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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 04628 posée par M. Philippe Marini

   Adaptation de la fiscalité pour associer secteurs associatif et marchand au sein d'un même groupement d'employeurs

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/05/2008

   Pertinence

2. Question n° 04696 posée par M. Louis Souvet

   Instauration de la mixité des régimes fiscaux applicables au sein d'un même groupement d'employeurs

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/06/2008

   Pertinence

3. Question n° 22561 posée par M. Loïc Hervé

   Cotisation foncière des entreprises lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

   La question est caduque

   30/06/2016

   Pertinence

4. Question n° 09416 posée par M. Michel Raison

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   14/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 10564 posée par M. Jean-Claude Luche

   Mécanisme de lissage des taux de cotisation foncière des entreprises des intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   23/05/2019

   Pertinence

6. Question n° 12026 posée par Mme Christine Herzog

   Procédure de référé expertise contre l'entrepreneur ayant réalisé un ouvrage public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/08/2019

   Pertinence

7. Question n° 12287 posée par M. Michel Raison

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   19/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 12688 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   24/10/2019

   Pertinence

9. Question n° 13220 posée par Mme Christine Herzog

   Procédure de référé expertise contre l'entrepreneur ayant réalisé un ouvrage public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/11/2019

   Pertinence

10. Question n° 18370 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Risque prochain de fin de l'exonération de taxe foncière en quartier prioritaire de la politique de la ville

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    22/10/2020

    Pertinence