Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 10757 posée par M. Bruno Sido

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau éolien

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 04292 posée par Mme Corinne Féret

   Sécurisation du taux réduit de TVA à 5,5% applicable aux activités équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 00976 posée par M. Bruno Belin

   Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 22972 posée par Mme Florence Lassarade

   Cession de parts et exonération d'impôts

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   20/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 22063 posée par M. Jacques Le Nay

   Régime fiscal du gazole non routier des entreprises du bâtiment et travaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   08/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 19515 posée par M. Serge Babary

   Sécurisation du traitement comptable et fiscal des dépenses d'intérêt général des entreprises liées à l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   10/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 12287 posée par M. Michel Raison

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   19/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 09416 posée par M. Michel Raison

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   14/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 08047 posée par M. Bernard Cazeau

   Régime fiscal des rémunérations des dirigeants et associés de sociétés d'exercice libéral

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   06/12/2018

   Pertinence

10. Question n° 04283 posée par M. Michel Dagbert

    Iniquité fiscale entre les commerces de proximité et les entreprises de vente en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    05/04/2018

    Pertinence