Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
-
Question n° 0285S posée par Mme Catherine Deroche
Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en oeuvre de l'accueil familial
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
-
Question n° 03520 posée par M. Laurent Burgoa
Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en oeuvre de l'accueil familial
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 03268 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences des transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 19515 posée par M. Serge Babary
Sécurisation du traitement comptable et fiscal des dépenses d'intérêt général des entreprises liées à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 16036 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers pratiquant le télétravail et fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 13137 posée par Mme Laurence Rossignol
Base d'imposition des assistants maternels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 12053 posée par M. Daniel Gremillet
Réduction des avantages fiscaux consentis aux mécènes et conséquences sur la redistribution aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 00270 posée par Mme Danielle Michel
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 24009 posée par Mme Agnès Canayer
Régime fiscal applicable aux dons alimentaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23497 posée par Mme Danielle Michel
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
La question est caduque
Pertinence