Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 12781 posée par Mme Martine Berthet

    Dispositions fiscales sur le gazole non routier et territoires de montagne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24368 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Prélèvements fiscaux lors de cessions de bateaux de commerce

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13797 posée par M. Philippe Mouiller

    Non éligibilité des coopératives artisanales d'entrepreneurs au crédit d'impôt compétitivité emploi

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05389 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Taxation du diesel pour les particuliers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18436 posée par M. Marcel Rainaud

    Réglementation du statut des auto-entrepreneurs dans l'activité des "transports à titre onéreux"

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09572 posée par M. Antoine Lefèvre

    Exploitants agricoles collaborateurs occasionnels des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05023 posée par M. Paul Girod

    Statut juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02436 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Inquiétudes des chauffeurs de taxi face au projet de libéralisation de la profession

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02256 posée par M. François Marc

    Libéralisation des taxis

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01114 posée par M. Jean Louis Masson

    Uniformisation du régime fiscal des garages

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne