Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

136 questions

  1. Question n° 0709S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16597 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Indexation de l'attribution compensatrice de taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17463 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Conditions de rétrocession d'un bien communal momentanément mis à disposition d'une communauté de communes pour l'exercice de sa compétence

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0780S posée par M. Gérard Delfau

    Communauté de communes et TPU

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18076 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Rétrocession par un groupement d'un équipement sportif à la commune d'origine

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19460 posée par M. Michel Moreigne

    Modalités de dissolution d'une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19920 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Régimes d'allègements fiscaux concernant la TPU pour lesquels aucune compensation n'est offerte aux collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20035 posée par M. Joël Billard

    Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20414 posée par M. Jean Besson

    Remise en cause du soutien de l'État aux travaux de réhabilitation de logements dans les centres urbains anciens

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20813 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des communautés de communes ayant moins de 5 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible