Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 22501 posée par M. Georges Treille

Régime fiscal des associations PACT-ARIM

Réponse du ministère : Économie

14/03/1985
Pertinence
Question n° 22535 posée par M. Jules Roujon

Régime fiscal des associations PACT-ARIM

La question a été retirée pour cause de décès.

14/03/1985
Pertinence
Question n° 22701 posée par M. Philippe François

Régime fiscal appliqué aux associations pour l'amélioration de l'habitat

Réponse du ministère : Économie

21/03/1985
Pertinence
Question n° 07420 posée par M. René-Pierre Signé

Régime fiscal des groupements d'employeurs

Réponse du ministère : Budget

04/08/1994
Pertinence
Question n° 08938 posée par M. René-Pierre Signé

Régime fiscal des groupements

Réponse du ministère : Budget

08/12/1994
Pertinence
Question n° 20537 posée par M. Marcel Bony

Régime fiscal applicable aux associations

La question est caduque

13/02/1997
Pertinence
Question n° 20547 posée par M. Roger Rinchet

Assujettisement des associations aux différents impôts commerciaux

Réponse du ministère : Économie

13/02/1997
Pertinence
Question n° 04829 posée par M. Ambroise Dupont

Situation fiscale de certaines fédérations départementales des oeuvres laïques

Réponse du ministère : Économie

11/12/1997
Pertinence
Question n° 0458S posée par M. Serge Franchis

Fiscalité des associations intermédiaires

Réponse du ministère : Tourisme

17/02/1999
Pertinence
Question n° 18108 posée par M. Claude Domeizel

Associations d'aide à domicile et TVA

Réponse du ministère : Économie

22/07/1999
Pertinence