Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

Question n° 06929 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Régime fiscal des dons aux organismes à but non lucratif

Réponse du ministère : Budget

30/06/1994
Pertinence
Question n° 15758 posée par M. Raymond Courrière

Statut fiscal des associations de tourisme familial

Réponse du ministère : Économie

23/05/1996
Pertinence
Question n° 15788 posée par M. Roland Courteau

Fiscalisation des associations de tourisme familial

Réponse du ministère : Économie

30/05/1996
Pertinence
Question n° 15874 posée par M. Hubert Haenel

Fiscalité des associations

Réponse du ministère : Économie

06/06/1996
Pertinence
Question n° 16005 posée par M. Jacques Rocca Serra

Fiscalité des associations

Réponse du ministère : Économie

13/06/1996
Pertinence
Question n° 16728 posée par M. Roger Rigaudière

Fiscalisation des associations de tourisme rural

Réponse du ministère : Économie

18/07/1996
Pertinence
Question n° 18148 posée par M. Fernand Tardy

Associations de tourisme et de plein air

Réponse du ministère : Économie

17/10/1996
Pertinence
Question n° 18285 posée par M. Alain Dufaut

Associations de tourisme et de plein air de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Réponse du ministère : Économie

24/10/1996
Pertinence
Question n° 18356 posée par M. Jacques Rocca Serra

Fiscalité applicable aux associations de tourisme

Réponse du ministère : Économie

24/10/1996
Pertinence
Question n° 19089 posée par M. Charles Ginésy

Régime fiscal des associations de tourisme

Réponse du ministère : Économie

28/11/1996
Pertinence