Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 16637 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Le crédit d'impôt recherche

La question est caduque

30/12/2010
Pertinence
Question n° 06237 posée par M. Jean-Pierre Vial

Statut d'auto-entrepreneur

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

20/11/2008
Pertinence
Question n° 02957 posée par M. Jean-René Lecerf

Application de la règle d'exonération totale pour les actions d'entreprises comprises dans un PEE

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

20/12/2007
Pertinence
Question n° 23066 posée par M. André Trillard

Régime fiscal applicable à l'imposition forfaitaire annuelle

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11/05/2006
Pertinence
Question n° 22894 posée par M. Jacques Blanc

Spécificité du régime fiscal des entreprises négociant des bestiaux vivants

La question est caduque

27/04/2006
Pertinence
Question n° 05657 posée par M. Michel Doublet

Poids de la fiscalité sur les entreprises

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

13/02/2003
Pertinence
Question n° 00875 posée par M. Michel Doublet

Disparités fiscales au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

18/07/2002
Pertinence
Question n° 33626 posée par M. Emmanuel Hamel

Réduction de l'impôt sur le revenu pour les nouveaux salariés investissant dans l'entreprise innovante qui les emploie

Réponse du ministère : Économie

07/06/2001
Pertinence
Question n° 30582 posée par M. Martial Taugourdeau

Régime fiscal des micro-entreprises

La question a été retirée

18/01/2001
Pertinence
Question n° 28547 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Régime fiscal des micro-entreprises du bâtiment

Réponse du ministère : Économie

26/10/2000
Pertinence