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Questions avec et sans réponses

301 questions

1. Question n° 05843 posée par M. Pierre Salvi

   Transmission des entreprises: modification du régime fiscal

   Réponse du ministère : Budget

   08/05/1982

   Pertinence

2. Question n° 06929 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Régime fiscal des dons aux organismes à but non lucratif

   Réponse du ministère : Budget

   30/06/1994

   Pertinence

3. Question n° 08792 posée par M. Roger Lise

   Vieillissement de la flotte française et absence de fonds propres des entreprises maritimes

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   01/12/1994

   Pertinence

4. Question n° 08867 posée par M. Luc Dejoie

   Fiscalité de l'assurance-vie en matière de droits de succession

   Réponse du ministère : Économie

   01/12/1994

   Pertinence

5. Question n° 08963 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Fiscalité foncière

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   08/12/1994

   Pertinence

6. Question n° 09305 posée par M. Roger Besse

   Limitation de la déclaration fiscale des dons

   Réponse du ministère : Économie

   12/01/1995

   Pertinence

7. Question n° 09764 posée par M. Roger Lise

   Vieillissement de la flotte française et absence de fonds propres des entreprises maritimes

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   09/02/1995

   Pertinence

8. Question n° 10775 posée par M. Luc Dejoie

   Fiscalité de l'assurance vie en matière de droits de succession

   Réponse du ministère : Économie

   13/04/1995

   Pertinence

9. Question n° 11761 posée par M. Luc Dejoie

   Fiscalité de l'assurance vie

   Réponse du ministère : Économie

   27/07/1995

   Pertinence

10. Question n° 11799 posée par M. Alain Vasselle

    Régime fiscal de détaxe des carburants des commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes

    Réponse du ministère : Économie

    03/08/1995

    Pertinence