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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15776 posée par M. Dominique Leclerc
Conséquences de la suppression des exonérations « services aux personnes »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06040 posée par M. Dominique Leclerc
Fiscalité liée aux primes d'assurance vie à versement périodique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence