Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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855 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

855 questions

Question n° 20386 posée par M. Jean Louis Masson

Cession de parts sociales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/10/2011
Pertinence
Question n° 19530 posée par M. Jean-Noël Guérini

Régime fiscal des cotisations aux complémentaires santé des retraités

La question est caduque

21/07/2011
Pertinence
Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson

Cession de parts sociales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2011
Pertinence
Question n° 18756 posée par M. Daniel Percheron

Adhésion à un régime complémentaire d'assurance maladie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/06/2011
Pertinence
Question n° 18682 posée par M. Paul Raoult

Régime fiscal des cotisations aux complémentaires maladie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/05/2011
Pertinence
Question n° 1324S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Régime des activités de chambres d'hôtes

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

12/05/2011
Pertinence
Question n° 18476 posée par M. Dominique Leclerc

Statut de l'auto-entrepreneur et écoles de conduite

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/05/2011
Pertinence
Question n° 18348 posée par M. François Vendasi

Déductibilité de la pension alimentaire et demi-part fiscale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28/04/2011
Pertinence
Question n° 17513 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Situation des Français expatriés

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/03/2011
Pertinence
Question n° 16637 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Le crédit d'impôt recherche

La question est caduque

30/12/2010
Pertinence