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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 04791 posée par M. Michel Sergent

   Evolution du contrat de rente survie conçu par l'UNAPEI

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/12/2002

   Pertinence

2. Question n° 02796 posée par M. Gérard Longuet

   Crédit d'impôt

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   03/10/2002

   Pertinence

3. Question n° 00154 posée par M. Louis Souvet

   Travail administratif des bénévoles

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   04/07/2002

   Pertinence

4. Question n° 09305 posée par M. Roger Besse

   Limitation de la déclaration fiscale des dons

   Réponse du ministère : Économie

   12/01/1995

   Pertinence

5. Question n° 08666 posée par M. Philippe Marini

   Statut des pharmacies mutualistes

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   24/11/1994

   Pertinence

6. Question n° 05165 posée par M. Roger Rigaudière

   Réévaluation de l'indemnité accordée aux particuliers accueillant une personne handicapée à domicile

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/03/1994

   Pertinence

7. Question n° 07696 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Révision de la procédure d'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises

   La question est caduque

   17/09/1987

   Pertinence

8. Question n° 04783 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

   Situation des associés non gérants sans activité dans la société

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   26/02/1987

   Pertinence

9. Question n° 03012 posée par M. Jean Madelain

   Information sur la pré-retraite

   La question est caduque

   16/10/1986

   Pertinence

10. Question n° 03021 posée par M. Georges Treille

    Surveillance des accueils de personnes âgées à protéger

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    16/10/1986

    Pertinence