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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03914 posée par M. Rémi Herment
Exploitations d'élevage soumises au régime fiscal du bénéfice réel: situation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 32006 posée par M. Maurice Prevoteau
Productions à stocks importants: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence