Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

  1. Question n° 08316 posée par M. François Marc

    Application du régime de l'auto-entrepreneur aux récoltants d'algues

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0496S posée par M. Jean-Paul Alduy

    Législation sur la vigne et le vin

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07913 posée par M. Michel Boutant

    Fiscalité des éleveurs ovins

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07493 posée par M. Gérard Miquel

    Conséquences financières de la procédure de fusion-absorption entre sociétés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05129 posée par M. Roland Courteau

    Coopératives agricoles, viticoles, agroalimentaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23377 posée par M. Michel Teston

    Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23103 posée par M. André Vallet

    Statut fiscal des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque

    Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19675 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Difficultés des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10464 posée par M. Alain Dufaut

    Risque de remise en cause du régime fiscal des producteurs de vins doux naturels

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible