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Questions avec et sans réponses

77 questions

1. Question n° 00031 posée par M. Yves Durand

   Entreprises industrielles nouvelles: régime fiscal

   Réponse du ministère : Budget

   12/06/1981

   Pertinence

2. Question n° 00694 posée par M. Josy Moinet

   Restauration: régime fiscal

   Réponse du ministère : Budget

   09/07/1981

   Pertinence

3. Question n° 05116 posée par M. Jacques Larché

   GAEC: régime fiscal

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1982

   Pertinence

4. Question n° 05843 posée par M. Pierre Salvi

   Transmission des entreprises: modification du régime fiscal

   Réponse du ministère : Budget

   08/05/1982

   Pertinence

5. Question n° 05159 posée par M. Claude Prouvoyeur

   Déductibilité fiscale des cotisations de retraites complémentaires: cas des exploitants agricoles

   Réponse du ministère : Budget

   19/03/1987

   Pertinence

6. Question n° 05478 posée par M. Maurice Charretier

   Impôt applicable aux mutations d'immeubles

   Réponse du ministère : Budget

   09/04/1987

   Pertinence

7. Question n° 05491 posée par M. Bernard Laurent

   Budget pour 1988: prévision de prélèvement sur les fonds de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   09/04/1987

   Pertinence

8. Question n° 06922 posée par M. Bernard Legrand

   Régime fiscal des cotisations auprès des mutuelles

   Réponse du ministère : Budget

   02/07/1987

   Pertinence

9. Question n° 06983 posée par M. Roland Courteau

   Réduction fiscale des cotisations à des mutuelles

   Réponse du ministère : Budget

   09/07/1987

   Pertinence

10. Question n° 07317 posée par M. Rémi Herment

    Fiscalité de l'élevage des pigeons de chair en Meuse

    Réponse du ministère : Budget

    30/07/1987

    Pertinence