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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
77 questions
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Question n° 00031 posée par M. Yves Durand
Entreprises industrielles nouvelles: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00694 posée par M. Josy Moinet
Restauration: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05116 posée par M. Jacques Larché
GAEC: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05843 posée par M. Pierre Salvi
Transmission des entreprises: modification du régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05159 posée par M. Claude Prouvoyeur
Déductibilité fiscale des cotisations de retraites complémentaires: cas des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05478 posée par M. Maurice Charretier
Impôt applicable aux mutations d'immeubles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05491 posée par M. Bernard Laurent
Budget pour 1988: prévision de prélèvement sur les fonds de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06922 posée par M. Bernard Legrand
Régime fiscal des cotisations auprès des mutuelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06983 posée par M. Roland Courteau
Réduction fiscale des cotisations à des mutuelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07317 posée par M. Rémi Herment
Fiscalité de l'élevage des pigeons de chair en Meuse
Réponse du ministère : Budget
Pertinence