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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 10251 posée par M. Jacky Le Menn

   Simplification des régimes avec franchise en base de TVA

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   24/09/2009

   Pertinence

2. Question n° 0590S posée par M. Jean-Claude Carle

   Fiscalité applicable aux groupements d'employeurs mixtes

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   25/06/2009

   Pertinence

3. Question n° 0249S posée par M. Michel Moreigne

   TVA applicable à la tapisserie d'Aubusson

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   30/04/2003

   Pertinence

4. Question n° 02810 posée par M. André Lardeux

   TVA applicable aux sociétés de jeux de Boules de Fort

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   03/10/2002

   Pertinence

5. Question n° 30416 posée par M. Jacques Legendre

   Application de l'article 293 B du code général des impôts

   Réponse du ministère : Budget

   11/01/2001

   Pertinence

6. Question n° 28488 posée par M. Louis Souvet

   Taux de TVA appliqué au chocolat

   Réponse du ministère : Budget

   19/10/2000

   Pertinence

7. Question n° 18624 posée par M. Louis Moinard

   Taux de TVA applicable aux services à domicile

   Réponse du ministère : Budget

   09/09/1999

   Pertinence

8. Question n° 14744 posée par M. Louis Souvet

   Suppression de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes de terrains

   Réponse du ministère : Budget

   18/03/1999

   Pertinence

9. Question n° 13519 posée par M. Louis Souvet

   Assujettissement à la TVA de l'oeuvre des pupilles

   Réponse du ministère : Budget

   21/01/1999

   Pertinence

10. Question n° 11907 posée par M. André Dulait

    Réduction du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les activités équestres

    Réponse du ministère : Économie

    05/11/1998

    Pertinence