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Questions avec et sans réponses

55 questions

1. Question n° 23057 posée par M. Daniel Laurent

   Situation des agences de voyage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   27/05/2021

   Pertinence

2. Question n° 22223 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Compensation des coûts fixes non couverts des entreprises particulièrement affectées par l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   15/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 26812 posée par M. Bernard Barraux

   Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   05/04/2007

   Pertinence

4. Question n° 26127 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Mise en place d'une mutuelle obligatoire pour les professionnels de la boulangerie-pâtisserie

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   01/02/2007

   Pertinence

5. Question n° 1107S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Seuils d'éligibilité au régime fiscal de la micro-entreprise

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   24/08/2006

   Pertinence

6. Question n° 23767 posée par M. Louis Souvet

   Développement des PME à forte croissance sur le territoire français

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   29/06/2006

   Pertinence

7. Question n° 12871 posée par M. Jean Besson

   Indexation du montant des seuils d'application du régime fiscal de la micro-entreprise

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/07/2004

   Pertinence

8. Question n° 10656 posée par M. Joseph Ostermann

   Situation des buralistes des régions frontalières

   Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   29/01/2004

   Pertinence

9. Question n° 00875 posée par M. Michel Doublet

   Disparités fiscales au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/07/2002

   Pertinence

10. Question n° 35090 posée par M. Michel Doublet

    Conséquences de l'introduction de l'euro pour les commerçants

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    13/09/2001

    Pertinence