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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 16036 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers pratiquant le télétravail et fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10716 posée par M. Éric Bocquet
Lutte contre l'évasion fiscale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17498 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de la suppression du régime d'exonération opérée par l'article 200 de la loi de finances 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 02091 posée par M. Jean-Paul Émorine
Régime fiscal des cotisations à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01917 posée par M. André Lejeune
Déduction fiscale des cotisations sur les mutuelles santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01810 posée par M. Roger Rinchet
Inégalités générées par le régime fiscal applicable aux cotisations des personnes salariées souscrivant à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01512 posée par M. Alain Journet
Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01521 posée par M. Yves Dauge
Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01083 posée par M. Jacques Legendre
Régime fiscal applicable en matière de protection complémentaire de santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18477 posée par M. Roger Hesling
Régime fiscal applicable aux associations
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence