Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 18477 posée par M. Roger Hesling

    Régime fiscal applicable aux associations

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18277 posée par Mme Gisèle Printz

    Situation des organismes à but non lucratif du secteur socio-éducatif

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18278 posée par Mme Gisèle Printz

    Régime fiscal des associations en Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16292 posée par M. Guy Fischer

    Instruction fiscale du 15 septembre 1998 relative aux associations

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16089 posée par M. Bernard Joly

    Régime fiscal des prises de participation des organismes sans but lucratif

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14574 posée par M. Dominique Leclerc

    Statut fiscal des associations

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00470 posée par M. Ivan Renar

    Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17686 posée par M. Joseph Ostermann

    Régime fiscal des associations de tourisme

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17390 posée par M. Roger Rinchet

    Evolution du régime fiscal des associations de tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible