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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01810 posée par M. Roger Rinchet
Inégalités générées par le régime fiscal applicable aux cotisations des personnes salariées souscrivant à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 17390 posée par M. Roger Rinchet
Evolution du régime fiscal des associations de tourisme
La question est caduque
Pertinence