Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 04328 posée par M. Louis Virapoulle

Producteurs de sucre et de rhum de la Réunion

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

29/01/1987
Pertinence
Question n° 06396 posée par M. René Régnault

Taxation des testaments-partages plus lourde que celle des testaments ordinaires

La question est caduque

28/05/1987
Pertinence
Question n° 08736 posée par M. Jacques Oudin

Développement des exploitations agricoles marines

Réponse du ministère : Budget

26/11/1987
Pertinence
Question n° 09462 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Associations : crédit d'impôt

Réponse du ministère : Budget

28/01/1988
Pertinence
Question n° 03450 posée par M. Albert Voilquin

Harmonisation des mesures en faveur de l'industrie automobile

Réponse du ministère : Industrie

09/02/1989
Pertinence
Question n° 18933 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Entrepreneurs individuels

Réponse du ministère : Premier ministre

05/12/1991
Pertinence
Question n° 06345 posée par M. Christian Poncelet

Refonte du code général des impôts

Réponse du ministère : Premier ministre

26/05/1994
Pertinence
Question n° 06346 posée par M. Jacques Larché

Refonte du code général des impôts

Réponse du ministère : Premier ministre

26/05/1994
Pertinence
Question n° 14537 posée par M. Serge Mathieu

Régime de retraite des agriculteurs

Réponse du ministère : Premier ministre

21/03/1996
Pertinence
Question n° 17390 posée par M. Roger Rinchet

Evolution du régime fiscal des associations de tourisme

La question est caduque

05/09/1996
Pertinence