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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0784G posée par M. Max Brisson
Fiscalité des Airbnb
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0431G posée par M. Cédric Perrin
Taxe sur les festivals
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0814G posée par Mme Élisabeth Lamure
Entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0155G posée par M. Marcel Deneux
Statut des coopératives européennes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Alain Vasselle
Difficultés des associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0020G posée par M. Philippe de Bourgoing
Règles fiscales applicables aux associations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0016G posée par M. Louis Mercier
Situation du tourisme associatif
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Bernard Joly
Régime fiscal des associations culturelles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Jacques Oudin
Rétablissement de la paix civile en Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence