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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 1222S posée par M. Guislain Cambier

   TVA applicable aux produits utilisant des matériaux réemployés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   11/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0285S posée par Mme Catherine Deroche

   Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en oeuvre de l'accueil familial

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   01/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 0918S posée par M. Bernard Bonne

   Ponction fiscale sur l'agence de gestion et de développement informatique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   12/09/2019

   Pertinence

4. Question n° 0776S posée par Mme Maryse Carrère

   Assujettissement aux impôts commerciaux des syndicats informatiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   25/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 1188S posée par M. Didier Marie

   Régime fiscal des monuments historiques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   25/06/2015

   Pertinence

6. Question n° 0396S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Dispositions fiscales en faveur de la construction de logements sociaux

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   21/03/2013

   Pertinence

7. Question n° 0368S posée par M. Roland Ries

   Situation des communes isolées intégrant une communauté de communes à fiscalité additionnelle

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   28/02/2013

   Pertinence

8. Question n° 0100S posée par M. Jean Boyer

   Évolution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   02/08/2012

   Pertinence

9. Question n° 1141S posée par M. Alain Anziani

   Application du régime du mécénat aux sociétés de capitaux des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   23/12/2010

   Pertinence

10. Question n° 1107S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Seuils d'éligibilité au régime fiscal de la micro-entreprise

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    24/08/2006

    Pertinence