Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 28874 posée par M. Paul Kauss

   Etablissements relevant du régime de la loi de 1901: régime fiscal

   Réponse du ministère : Budget

   01/02/1979

   Pertinence

2. Question n° 22501 posée par M. Georges Treille

   Régime fiscal des associations PACT-ARIM

   Réponse du ministère : Économie

   14/03/1985

   Pertinence

3. Question n° 22535 posée par M. Jules Roujon

   Régime fiscal des associations PACT-ARIM

   La question a été retirée pour cause de décès.

   14/03/1985

   Pertinence

4. Question n° 22701 posée par M. Philippe François

   Régime fiscal appliqué aux associations pour l'amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Économie

   21/03/1985

   Pertinence

5. Question n° 01241 posée par M. Raymond Bouvier

   Charges fiscales des hôtels pour collectivités

   Réponse du ministère : Budget

   29/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 07420 posée par M. René-Pierre Signé

   Régime fiscal des groupements d'employeurs

   Réponse du ministère : Budget

   04/08/1994

   Pertinence

7. Question n° 08938 posée par M. René-Pierre Signé

   Régime fiscal des groupements

   Réponse du ministère : Budget

   08/12/1994

   Pertinence

8. Question n° 11067 posée par M. René-Pierre Signé

   Régime fiscal des groupements d'employeurs

   Réponse du ministère : Budget

   08/06/1995

   Pertinence

9. Question n° 13011 posée par M. Alain Vasselle

   Assujettissement à la TVA des associations sportives

   Réponse du ministère : Jeunesse

   07/12/1995

   Pertinence

10. Question n° 20537 posée par M. Marcel Bony

    Régime fiscal applicable aux associations

    La question est caduque

    13/02/1997

    Pertinence