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Questions avec et sans réponses

258 questions

1. Question n° 1944S posée par M. Max Brisson

   Conséquences de la différence fiscale de répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   25/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 1725S posée par Mme Annick Billon

   Taxe sur la première cession d'un terrain rendu constructible

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   17/06/2021

   Pertinence

3. Question n° 23137 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau pour l'énergie électrique d'origine photovoltaïque

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   03/06/2021

   Pertinence

4. Question n° 20435 posée par Mme Monique Lubin

   Application de l'article 1605 nonies du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 20191 posée par Mme Viviane Artigalas

   Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 19892 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime fiscale des sommes inscrites au crédit du compte courant d'associés d'une société

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   07/01/2021

   Pertinence

7. Question n° 19856 posée par M. Stéphane Sautarel

   Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/12/2020

   Pertinence

8. Question n° 12688 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   24/10/2019

   Pertinence

9. Question n° 10536 posée par M. Cyril Pellevat

   Inégalité de traitement en matière fiscale pour les radio-clubs amateurs

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   23/05/2019

   Pertinence

10. Question n° 09873 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    04/04/2019

    Pertinence