Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 01741 posée par M. Bernard Plasait

    Harmonisation du régime fiscal des cessions de droits sociaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01747 posée par M. Bernard Plasait

    Rachat de ses actions par une société

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00061 posée par M. Charles de Cuttoli

    Contrôle des bons anonymes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00537 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Régime fiscal des SICAV et des fonds communs de placement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23681 posée par M. Luc Dejoie

    Transmission à titre gratuit d'entreprises: harmonisation des régimes fiscaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21607 posée par M. Luc Dejoie

    Transmission à titre gratuit d'entreprises: harmonisation de régimes fiscaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19690 posée par M. Luc Dejoie

    Transmission à titre gratuit d'entreprises: harmonisation de régimes fiscaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14445 posée par M. Luc Dejoie

    Transmission à titre gratuit d'entreprises: harmonisation des régimes fiscaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 34453 posée par M. Roger Poudonson

    Actionnariat: régime fiscal

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  10. Question n° 33719 posée par M. Raoul Vadepied

    Obligations étrangères: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne