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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 11240 posée par M. Alain Joyandet
Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01847 posée par M. Alain Joyandet
Groupe de travail sur les projets éoliens
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 19812 posée par M. Alain Joyandet
Fiscalité liée à la pratique de l'affouage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13699 posée par M. Alain Joyandet
Fiscalité des associations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07703 posée par M. Alain Joyandet
Statut des particuliers hébergeant des personnes âgées ou handicapées à leur domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15691 posée par M. Alain Joyandet
Situation des entreprises de travaux forestiers dans la région Franche-Comté
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence