Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

183 questions

Question n° 28874 posée par M. Paul Kauss

Etablissements relevant du régime de la loi de 1901: régime fiscal

Réponse du ministère : Budget

01/02/1979
Pertinence
Question n° 34492 posée par M. Francis Palmero

Organismes sans but lucratif: régime fiscal des sections locales

Réponse du ministère : Budget

07/06/1980
Pertinence
Question n° 00113 posée par M. Paul Malassagne

Régime fiscal des adhérents des associations agréées membres de professions libérales

Réponse du ministère : Budget

15/10/1980
Pertinence
Question n° 09556 posée par M. Jean Colin

Professions libérales: régime fiscal

Réponse du ministère : Économie

18/12/1982
Pertinence
Question n° 18279 posée par M. Jean Cluzel

Uniformisation du régime fiscal des activités commerciales

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

05/07/1984
Pertinence
Question n° 22501 posée par M. Georges Treille

Régime fiscal des associations PACT-ARIM

Réponse du ministère : Économie

14/03/1985
Pertinence
Question n° 22535 posée par M. Jules Roujon

Régime fiscal des associations PACT-ARIM

La question a été retirée pour cause de décès.

14/03/1985
Pertinence
Question n° 22701 posée par M. Philippe François

Régime fiscal appliqué aux associations pour l'amélioration de l'habitat

Réponse du ministère : Économie

21/03/1985
Pertinence
Question n° 01241 posée par M. Raymond Bouvier

Charges fiscales des hôtels pour collectivités

Réponse du ministère : Budget

29/05/1986
Pertinence
Question n° 02164 posée par M. Roland Courteau

Avantages fiscaux en faveur des "restaurants du coeur"

Réponse du ministère : Budget

17/07/1986
Pertinence