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Questions avec et sans réponses

106 questions

1. Question n° 06929 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Régime fiscal des dons aux organismes à but non lucratif

   Réponse du ministère : Budget

   30/06/1994

   Pertinence

2. Question n° 08528 posée par M. Rémi Herment

   Associations déclarées et revenu distribué

   Réponse du ministère : Budget

   17/11/1994

   Pertinence

3. Question n° 14998 posée par M. Jean-François Le Grand

   Difficultés des clubs de voile en matière de fiscalité

   Réponse du ministère : Budget

   18/04/1996

   Pertinence

4. Question n° 15583 posée par M. Roger Besse

   Fiscalisation des associations de tourisme familial

   Réponse du ministère : Équipement

   16/05/1996

   Pertinence

5. Question n° 15758 posée par M. Raymond Courrière

   Statut fiscal des associations de tourisme familial

   Réponse du ministère : Économie

   23/05/1996

   Pertinence

6. Question n° 15788 posée par M. Roland Courteau

   Fiscalisation des associations de tourisme familial

   Réponse du ministère : Économie

   30/05/1996

   Pertinence

7. Question n° 15818 posée par M. Bernard Seillier

   Perspective de fiscalisation des associations de tourisme familial

   Réponse du ministère : Équipement

   30/05/1996

   Pertinence

8. Question n° 15874 posée par M. Hubert Haenel

   Fiscalité des associations

   Réponse du ministère : Économie

   06/06/1996

   Pertinence

9. Question n° 15966 posée par M. Michel Mercier

   Fiscalité des associations exerçant dans le domaine culturel

   Réponse du ministère : Budget

   13/06/1996

   Pertinence

10. Question n° 16005 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Fiscalité des associations

    Réponse du ministère : Économie

    13/06/1996

    Pertinence