Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

Question n° 00954 posée par M. Jean-François Pintat

Régime fiscal des profits de construction: prorogation des dispositions

Réponse du ministère : Budget

26/11/1980
Pertinence
Question n° 00659 posée par M. Louis Virapoulle

Secteur du bâtiment: régime fiscal

Réponse du ministère : Budget

09/07/1981
Pertinence
Question n° 00647 posée par M. Paul Souffrin

Fiscalité des travailleurs frontaliers

Réponse du ministère : Budget

01/05/1986
Pertinence
Question n° 03378 posée par M. Claude Prouvoyeur

Relance de l'industrie du bâtiment par des incitations fiscales

Réponse du ministère : Équipement

06/11/1986
Pertinence
Question n° 09475 posée par M. André Diligent

Situation des sociétés de construction de logements ne pouvant achever leurs opérations

Réponse du ministère : Budget

28/01/1988
Pertinence
Question n° 02979 posée par M. Louis Souvet

Opérations à l'étranger des SICOMI

Réponse du ministère : Économie

05/01/1989
Pertinence
Question n° 16092 posée par M. André Vallet

Le secteur du bâtiment et des travaux publics en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Réponse du ministère : Économie

20/06/1996
Pertinence
Question n° 17978 posée par M. Bernard Plasait

Situation préoccupante de l'artisanat du bâtiment

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

10/10/1996
Pertinence
Question n° 17979 posée par M. Alain Dufaut

Politique de relance du secteur du bâtiment

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

10/10/1996
Pertinence
Question n° 17995 posée par M. Alain Dufaut

Artisans du bâtiment du département de Vaucluse

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

10/10/1996
Pertinence