Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 32209 posée par M. Raymond Courrière

    Acquisition de terrain à bâtir: régime fiscal (cas particulier)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 32435 posée par M. André Fosset

    Dissolution des sociétés: régime fiscal (cas particulier)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 32583 posée par M. Marcel Lucotte

    Régime fiscal des sociétés civiles immobilières

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 32780 posée par M. Henri Goetschy

    Sociétés de construction de pavillons individuels: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00954 posée par M. Jean-François Pintat

    Régime fiscal des profits de construction: prorogation des dispositions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00659 posée par M. Louis Virapoulle

    Secteur du bâtiment: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01219 posée par M. Roger Poudonson

    Indemnités de chômage pour intempéries: régime fiscal

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08888 posée par M. Robert Tropeano

    Auto-entrepreneur et garantie décennale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible