Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

2100 questions

1. Question n° 26277 posée par M. René Ballayer

   Régime fiscal des publications périodiques: textes d'application de la loi

   Réponse du ministère : Culture

   10/05/1978

   Pertinence

2. Question n° 27439 posée par M. Paul Girod

   Professions libérales: secret professionnel et régime fiscal

   Réponse du ministère : Budget

   21/09/1978

   Pertinence

3. Question n° 28329 posée par M. Michel Crucis

   Restauration: régime fiscal

   Réponse du ministère : Budget

   03/12/1978

   Pertinence

4. Question n° 28498 posée par M. Jean Francou

   Profits acquis après revente d'un terrain par une société civile: régime fiscal

   Réponse du ministère : Budget

   16/12/1978

   Pertinence

5. Question n° 28712 posée par M. Georges Lombard

   Régime fiscal des cantines

   Réponse du ministère : Budget

   06/01/1979

   Pertinence

6. Question n° 28722 posée par M. Roger Poudonson

   Exploitants agricoles: régime fiscal

   Réponse du ministère : Budget

   18/01/1979

   Pertinence

7. Question n° 28872 posée par M. Pierre Louvot

   Chevaux de concours: régime fiscal

   Réponse du ministère : Budget

   01/02/1979

   Pertinence

8. Question n° 28874 posée par M. Paul Kauss

   Etablissements relevant du régime de la loi de 1901: régime fiscal

   Réponse du ministère : Budget

   01/02/1979

   Pertinence

9. Question n° 28879 posée par M. Paul Seramy

   Chevaux de concours: régime fiscal

   Réponse du ministère : Budget

   01/02/1979

   Pertinence

10. Question n° 28886 posée par M. Rémi Herment

    Chevaux de concours: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

    01/02/1979

    Pertinence