Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

58 questions

  1. Question n° 07304 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal des associations de défense des animaux

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25838 posée par M. Jean Boyer

    Conditions d'application du nouveau régime fiscal des associations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24359 posée par M. Alain Lambert

    Fiscalité des associations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21731 posée par M. Bernard Fournier

    Fiscalité applicable au secteur des entrepreneurs de spectacles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20083 posée par M. Ambroise Dupont

    Fiscalité des associations : situation des syndicats interprofessionnels

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20158 posée par M. Xavier Pintat

    Fiscalité des associations : centre de soins et d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19470 posée par Mme Anne Heinis

    Fiscalité des associations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19167 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Situation fiscale du Fonds d'assainissement régional

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19170 posée par M. Francis Grignon

    Régime fiscal des associations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19240 posée par M. Philippe Richert

    Régime fiscal des associations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne