Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

Question n° 15583 posée par M. Roger Besse

Fiscalisation des associations de tourisme familial

Réponse du ministère : Équipement

16/05/1996
Pertinence
Question n° 15818 posée par M. Bernard Seillier

Perspective de fiscalisation des associations de tourisme familial

Réponse du ministère : Équipement

30/05/1996
Pertinence
Question n° 16591 posée par M. Claude Saunier

Régime fiscal des associations

Réponse du ministère : Budget

11/07/1996
Pertinence
Question n° 17390 posée par M. Roger Rinchet

Evolution du régime fiscal des associations de tourisme

La question est caduque

05/09/1996
Pertinence
Question n° 17686 posée par M. Joseph Ostermann

Régime fiscal des associations de tourisme

Réponse du ministère : Équipement

26/09/1996
Pertinence
Question n° 19089 posée par M. Charles Ginésy

Régime fiscal des associations de tourisme

Réponse du ministère : Économie

28/11/1996
Pertinence
Question n° 0579S posée par M. Marcel Charmant

Régime fiscal applicable aux associations

Réponse du ministère : Recherche

26/02/1997
Pertinence
Question n° 21083 posée par M. Jean-Louis Carrère

Assujettissement aux impôts commerciaux des associations " Profession Sport "

La question est caduque

13/03/1997
Pertinence
Question n° 00199 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Fiscalité des associations culturelles

Réponse du ministère : Économie

26/06/1997
Pertinence
Question n° 00256 posée par M. Michel Moreigne

Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs

Réponse du ministère : Économie

26/06/1997
Pertinence