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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
84 questions
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Question n° 00844 posée par M. Alain Fauconnier
Régime fiscal des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08249 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Régime fiscal des associations
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 07304 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal des associations de défense des animaux
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 34156 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Risque de fiscalisation des ressources des clubs sportifs et des fédérations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33121 posée par M. Bernard Murat
Fiscalisation des ressources des fédérations et des clubs sportifs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 25838 posée par M. Jean Boyer
Conditions d'application du nouveau régime fiscal des associations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24359 posée par M. Alain Lambert
Fiscalité des associations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21731 posée par M. Bernard Fournier
Fiscalité applicable au secteur des entrepreneurs de spectacles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20083 posée par M. Ambroise Dupont
Fiscalité des associations : situation des syndicats interprofessionnels
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20158 posée par M. Xavier Pintat
Fiscalité des associations : centre de soins et d'aide à domicile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence