Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

121 questions

  1. Question n° 21862 posée par M. Rachel Mazuir

    Réglementation des lotos traditionnels

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06176 posée par M. Ronan Kerdraon

    Activité économique : secteur sanitaire, social et médico-social

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00844 posée par M. Alain Fauconnier

    Régime fiscal des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03143 posée par M. Hubert Haenel

    Exonération d'impôt sur les sociétés pour les associations coopératives de droit local

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25816 posée par M. André Lardeux

    Situation des associations gérant des chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08249 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Régime fiscal des associations

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07304 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal des associations de défense des animaux

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00620 posée par M. Philippe Leroy

    Régime fiscal applicable aux associations

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00154 posée par M. Louis Souvet

    Travail administratif des bénévoles

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 40027 posée par M. Philippe Leroy

    Régime fiscal applicable aux associations

    La question est caduque

    Pertinence Faible