Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

121 questions

Question n° 22501 posée par M. Georges Treille

Régime fiscal des associations PACT-ARIM

Réponse du ministère : Économie

14/03/1985
Pertinence
Question n° 22535 posée par M. Jules Roujon

Régime fiscal des associations PACT-ARIM

La question a été retirée pour cause de décès.

14/03/1985
Pertinence
Question n° 23544 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

Régime fiscal des associations de gestion agréées

Réponse du ministère : Économie

09/05/1985
Pertinence
Question n° 24767 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

Régime fiscal des associations de gestion agréées

Réponse du ministère : Économie

04/07/1985
Pertinence
Question n° 01241 posée par M. Raymond Bouvier

Charges fiscales des hôtels pour collectivités

Réponse du ministère : Budget

29/05/1986
Pertinence
Question n° 04447 posée par M. Marcel Daunay

Régime fiscal des associations: révision du régime des déductions

Réponse du ministère : Budget

05/02/1987
Pertinence
Question n° 04795 posée par M. Yvon Collin

Situation des organisations humanitaires au regard de l'impôt

Réponse du ministère : Budget

25/05/1989
Pertinence
Question n° 04891 posée par M. Edouard Le Jeune

Fiscalité des organisations humanitaires

Réponse du ministère : Économie

01/06/1989
Pertinence
Question n° 05612 posée par M. Jean Guenier

Dispositions fiscales en faveur des organisations humanitaires

Réponse du ministère : Économie

13/07/1989
Pertinence
Question n° 06754 posée par M. Josselin de Rohan

Régime fiscal des associations de la loi 1901

Réponse du ministère : Économie

02/11/1989
Pertinence