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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 05438 posée par M. Philippe Marini
Taux maximal de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 03771 posée par M. Jean Louis Masson
Transparence des primes attribuées aux fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00591 posée par M. Jacques Mahéas
Primes des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25476 posée par M. Daniel Hoeffel
Rémunérations accessoires des contrôleurs des travaux publics de l'Etat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 25085 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Rémunérations accessoires des fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 24791 posée par Mme Nelly Olin
Rémunérations accessoires des fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 24801 posée par M. Bernard Fournier
Rémunérations accessoires des fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 24834 posée par M. Paul Natali
Personnels techniques d'ateliers et de travaux de l'Etat et des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 24839 posée par M. Bernard Joly
Distorsion dans l'application des coefficients relatifs aux rémunérations accessoires des corps techniques de l'équipement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 24845 posée par M. Philippe Adnot
Inégalité de traitement des rémunérations accessoires des fonctionnaires des corps techniques de l'Equipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence