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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0579S posée par M. Michel Magras
Indemnité d'installation des fonctionnaires à Saint-Barthélemy
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1155S posée par M. Thierry Foucaud
Statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0117S posée par M. Daniel Hoeffel
Rémunérations complémentaires des agents des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence