Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 04991 posée par M. Yves Détraigne

Reconnaissance des personnels de la police scientifique et technique

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2018
Pertinence
Question n° 04788 posée par M. Didier Mandelli

Statut des personnels de police scientifique

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/05/2018
Pertinence
Question n° 03549 posée par M. Alfred Foy

Personnels administratifs et techniques de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

16/10/1997
Pertinence
Question n° 06350 posée par M. Rémi Herment

Situation du personnel administratif de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

26/05/1994
Pertinence
Question n° 05792 posée par M. Philippe Richert

Régime indemnitaire des personnels administratifs de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

21/04/1994
Pertinence
Question n° 03481 posée par M. Philippe Richert

Régime indemnitaire des personnels administratifs et techniques de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

04/11/1993
Pertinence
Question n° 03377 posée par M. Guy Lemaire

Police : statut des personnels administratifs et techniques

Réponse du ministère : Intérieur

28/10/1993
Pertinence
Question n° 03220 posée par M. Edouard Le Jeune

Statut des personnels administratifs et techniques de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

21/10/1993
Pertinence
Question n° 03137 posée par M. Rémi Herment

Situation du personnel administratif de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

14/10/1993
Pertinence
Question n° 03191 posée par M. Robert Castaing

Statut des personnels administratifs et techniques de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

14/10/1993
Pertinence