Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

172 questions

Question n° 15704 posée par M. Rémi Herment

Décentralisation: régime indemnitaire des fonctionnaires d'Etat mis à disposition des départements

Réponse du ministère : Intérieur

23/02/1984
Pertinence
Question n° 00708 posée par M. Philippe François

Personnel communal : prime de fin d'année

Réponse du ministère : Intérieur

14/07/1988
Pertinence
Question n° 01183 posée par M. René Régnault

Personnels communaux : régime d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

11/08/1988
Pertinence
Question n° 01813 posée par M. Jean Pourchet

Primes des fonctionnaires

Réponse du ministère : Fonction publique

06/10/1988
Pertinence
Question n° 03614 posée par M. René Travert

Indemnités de sujétions spéciales des agents du service général des PTT

Réponse du ministère : Postes

23/02/1989
Pertinence
Question n° 05118 posée par M. Georges Gruillot

Indemnité de qualification des agents des PTT

Réponse du ministère : Postes

08/06/1989
Pertinence
Question n° 05242 posée par M. Michel Rigou

Revalorisation des rémunérations des enseignants : cas des ingénieurs enseignants

Réponse du ministère : Agriculture

15/06/1989
Pertinence
Question n° 06720 posée par M. Gérard Larcher

Situation des fonctionnaires des conseils de prud'hommes

Réponse du ministère : Justice

26/10/1989
Pertinence
Question n° 06732 posée par M. Paul Seramy

Inspecteurs de l'éducation nationale

Réponse du ministère : Éducation

26/10/1989
Pertinence
Question n° 06780 posée par M. Jacques Mossion

Statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

Réponse du ministère : Solidarité

02/11/1989
Pertinence