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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
172 questions
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Question n° 26545 posée par Mme Sabine Van Heghe
Prime de responsabilité des emplois fonctionnels pour les directeurs généraux adjoints des services.
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 24580 posée par Mme Nadège Havet
Avenir de la filière technique du ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 24497 posée par M. Jean-Claude Tissot
Application du régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État aux agents de la filière technique du ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20914 posée par Mme Anne Ventalon
Reconnaissance et perspectives pour les assistants d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14779 posée par Mme Valérie Létard
Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 14575 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Disparités du régime indemnitaire des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 13940 posée par M. Patrice Joly
Situation des personnels de direction, proviseurs et principaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 13834 posée par M. Hervé Marseille
Régime indemnitaire des ingénieurs et techniciens territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12192 posée par Mme Sylviane Noël
Publication du décret relatif au régime indemnitaire du corps des techniciens supérieurs du développement durable
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11301 posée par Mme Sylviane Noël
Publication du décret relatif au régime indemnitaire du corps des techniciens supérieurs du développement durable
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence