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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1242S posée par M. Adrien Gouteyron
Écotaxe sur les poids lourds
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0014G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Taxation des poids lourds sur le réseau routier
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07322 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Utilisation de la fiscalité de la mobilité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 10087 posée par M. Joshua Hochart
Problématique sur un échangeur routier sur l'autoroute A21
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence