Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 17433 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Hébergement ponctuel chez l'habitant en cas de grand rassemblement sportif occasionnel

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25023 posée par M. Louis Duvernois

    Fiscalité des Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00804 posée par M. Louis Duvernois

    Fiscalité des Français établis hors de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17683 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Compensation de la taxe d'habitation et dynamisme démographique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne