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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 07445 posée par Mme Patricia Schillinger

   Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l'Europe concernant les droits des personnes handicapées en France

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 06309 posée par Mme Nadège Havet

   Vacances des personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   13/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 06013 posée par Mme Nadège Havet

   Délai d'obtention d'une pension de réversion

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05570 posée par Mme Nadège Havet

   Reconnaissance et indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   02/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 04785 posée par M. Xavier Iacovelli

   Opportunités du numérique et des nouvelles technologies pour les personnes en situation de handicap

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 03674 posée par M. Michel Dagbert

   Accès aux activités de culture et de loisir pour les personnes en situation de handicap ayant besoin d'accompagnement

   Réponse du Ministère de la culture

   03/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 03343 posée par Mme Nadège Havet

   Risques pour les services de l'eau en cas de délestage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   20/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 03374 posée par M. Michel Dagbert

   Accès aux loisirs et séjours de vacances pour les jeunes adultes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   20/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 01270 posée par Mme Nicole Duranton

   Conséquences de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01412 posée par M. Michel Dagbert

    Prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap lors des temps périscolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    14/07/2022

    Pertinence